Pour le compte de la location d’un bien immobilier, la signature du contrat ou du bail de location fait partie des étapes obligatoires. Elle implique à la fois le propriétaire et le locataire. En dépit de leurs similitudes, ces termes ont des significations distinctes. Grâce à cet article, la lumière sera faite sur la différence entre un bail et un contrat de location.
Qu’est-ce qu’un bail ?
Les mots ‘’bail’’ et ‘’contrat de location’’ sont souvent employés à tort ou à travers. Pourtant ils ne désignent pas les mêmes réalités. Par bail on peut entendre un accord qui s’étend sur une durée déterminée. La durée moyenne d’un bail est de 6 ans.
Il peut exister toutefois des baux plus courts. Mais ils requièrent préalablement une entente entre les différentes parties en présence. À l’expiration d’un bail, il ne se renouvelle pas automatiquement.
Ces différentes options s’appliquent aussi bien pour un bail de location d’appartement que pour la location d’un autre type de bien immobilier.
Qu’est-ce qu’un contrat de location ?
À la différence du bail, le contrat de location est beaucoup plus court. Il désigne en réalité un accord de 30 jours. Contrairement au bail, le contrat de location est automatiquement renouvelable après expiration. Cette option n’est toutefois pas envisageable si l’une des deux parties procède à l’annulation du contrat.
Avant toute modification des termes du contrat, l’une ou l’autre des deux parties doit être avisée. Certaines juridictions prévoient que ce préavis soit donné au moins 30 jours avant la modification.
Au regard de tous ces détails, vous pouvez vous rendre à l’évidence des différences fondamentales qui subsistent entre le bail et le contrat de location. Ces différences sont surtout relatives à la durée et au renouvellement automatique. À présent, il vous revient d’employer adéquatement ces termes en fonction des circonstances dans lesquelles vous vous retrouvez.